CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – RUENOVA

Dernière mise à jour : 07/08/2025

1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RUENOVA, exploitant du site www.ruenova.com, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.

2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de RUENOVA ne pourrait être engagée.

3. COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. RUENOVA s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). RUENOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

6. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf dispositions contraires prévues par la loi.

7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8. RETOURS
Procédure de retour :
Le client devra retourner les articles à l’adresse suivante :
Giraphes Services
 Maison Marie – Retour
 3 rue Michelet
 94200 Ivry-sur-Seine

Le bon de livraison initial devra obligatoirement être joint au colis retourné. Ce document contient les coordonnées du client et le numéro de commande, éléments indispensables pour l’identification du retour.

Traitement du retour :
Une fois le colis reçu à l'entrepôt :

• Si tout est conforme, l'article est reconditionné et remis en stock.
• En cas d'anomalie (article endommagé, non conforme, usage excessif…), l’article est mis de côté avec un commentaire précisant la raison de l’anomalie.

Le client pourra suivre le statut de son retour via un portail dédié.

Frais de retour :
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l'article livré est défectueux ou non conforme à la commande.

9. REMBOURSEMENT
En cas de rétractation dans les délais légaux et si les conditions de retour sont respectées, RUENOVA procédera au remboursement intégral des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.

10. SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à [adresse mail] ou via le formulaire de contact du site.

11. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité]. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.